Intervention de Serge Babary

Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue : le recensement des entrepreneurs doit être réalisé sur la base du volontariat, c’est clair. Il serait en effet absurde, difficile, mais aussi intrusif, voire dangereux, de cartographier ces derniers sans leur accord.

De fait, le dispositif n’a rien d’obligatoire : pour être recensés, les entrepreneurs français à l’étranger devront porter leur activité à la connaissance du comité d’identification. Il faudra du reste veiller à déployer une communication suffisante pour assurer la mise en route de ce dispositif.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.