Intervention de Olivier Cadic

Non, il ne l’est pas, madame la présidente, car l’article 2 ne mentionne pas de démarche volontaire de l’entrepreneur. De fait, si nous ne l’adoptons pas, cet amendement sera probablement repris par l’Assemblée nationale, car de nombreux entrepreneurs s’inquiètent du caractère obligatoire de ce recensement.

Il me paraît donc important d’indiquer clairement que celui-ci repose sur le volontariat des entrepreneurs, mais je vous laisse en juger, mes chers collègues.