Intervention de Serge Babary

Comprenons-nous bien, mes chers collègues : le caractère volontaire du recensement n’est certes pas explicitement inscrit dans le texte, mais le comité d’identification – plusieurs orateurs ont d’ailleurs insisté sur ce point – émet un avis sur le rayonnement de l’entreprise, sur l’image de la France qu’elle promeut, etc. Il se prononce donc à la demande de l’entrepreneur qui souhaite obtenir le label.

Le comité peut tout à fait refuser d’attribuer le label à un entrepreneur, si son comportement, par exemple, est jugé inacceptable. Il ne s’agit pas simplement de « rentrer » dans des cases. Des critères éthiques peuvent être pris en considération, sous la houlette du tiers de confiance qu’est l’État – nous l’avons évoqué précédemment.

C’est ainsi que je vois les choses, et il me semble que nous allons dans le même sens, mon cher collègue, mais j’entends néanmoins vos arguments. Je transforme donc mon avis défavorable en avis de sagesse.