Intervention de Fabien Gay

Je voterai l’amendement de notre collègue Cadic.

J’estime en effet que le recensement tel qu’il est prévu dans la proposition de loi n’est pas effectué sur la base du volontariat. De fait, un recensement, par exemple le recensement national, n’a pas vocation à être sélectif. La faculté du comité d’identification à attribuer un label aux entreprises recensées qui répondraient à certains critères – qu’il ne nous appartient pas de définir, il me semble que nous nous accordons sur ce point, mes chers collègues – est un autre sujet.

À mes yeux, un recensement consiste à dresser la liste des entrepreneurs français installés dans un pays donné, à examiner les caractéristiques de leur activité et à évaluer s’ils correspondent à la définition que nous avons inscrite dans ce texte afin de faciliter ledit recensement.

Un entrepreneur français à l’étranger qui ne détiendrait que 40 % d’une entreprise, par exemple, ne serait pas pris en compte dans ce recensement. Cette définition n’est certes qu’une première étape, mais j’estime qu’il nous faut aller au bout de ce débat, car elle n’est pas tout à fait satisfaisante. Il existe des réalités bien différentes.

Quoi qu’il en soit, si l’entrepreneur doit effectuer des démarches pour être candidat au label, le recensement, lui, n’est pas volontaire. Puisque cela pose des difficultés à des entrepreneurs – j’entends ce que dit notre collègue Cadic –, il est préférable d’inscrire dans le texte le caractère facultatif du recensement. Cela réduirait toutefois la portée de la proposition de loi. Il est important de le souligner et d’en débattre, mes chers collègues, car c’est le recensement qui donne tout son sens à ce texte.

Pour ma part, je suis favorable à l’amendement de notre collègue Cadic.