Intervention de Serge Babary

Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 2

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Il est en effet nécessaire que les ambassades soient associées au processus de recensement, qu’elles en soient informées et qu’elles puissent le suivre. La commission avait toutefois souhaité ne pas faire peser une charge administrative trop lourde sur leurs services économiques, en supprimant le rattachement des comités d’identification à ces derniers.

J’estime toutefois opportun que les services économiques des ambassades soient impliqués d’une manière ou d’une autre, notamment pour veiller à la bonne marche du recensement. L’exercice du secrétariat du comité, plus limitatif qu’un « rattachement », est un bon compromis au regard de la charge administrative qui en découlera.

La commission est donc favorable à cet amendement.

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