L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mmes Conway-Mouret et Poumirol, M. Tissot, Mme Monier et MM. Féraud, Leconte, Mérillou, Gillé et Chantrel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Après le mot :
label
insérer les mots :
intitulé France Entreprise
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
nom, son
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.