L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Cadic et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet et Delahaye, Mmes Devésa et Dindar, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey et Moga et Mmes Morin-Desailly, Perrot et Sollogoub, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de sélectionner les bénéficiaires de ce label
par les mots :
d’attribuer le label aux entrepreneurs français à l’étranger définis à l’article 1er qui remplissent les conditions fixées au premier alinéa du présent article
La parole est à M. Olivier Cadic.