Intervention de Serge Babary

Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 3

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Plusieurs orateurs se sont exprimés sur ce sujet lors de la discussion générale.

Les critères d’attribution du label sont très précisément énumérés à l’article 3. Dans la mesure où ces critères sont qualitatifs, l’octroi du label ne peut pas être automatique. Il est nécessaire de laisser le comité apprécier ces critères, notamment pour préserver la marque France d’atteintes à sa réputation.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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