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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 3, amendement 15
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 15 rectifié est retiré.
L’amendement n° 6, présenté par M. Salmon, Mme M. Vogel, MM. Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce label est octroyé sous condition du respect de critères sociaux, environnementaux et sanitaires. Ces critères ne peuvent être moins exigeants que ceux définis en application de l’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
La parole est à M. Daniel Salmon.
