Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à conditionner l’octroi du label au respect de normes sociales, environnementales et sanitaires par les entrepreneurs français à l’étranger, et ce afin de renforcer la valeur de ce label.

Le développement d’une activité à l’étranger doit servir le rayonnement de la France. Le label instauré par ce texte ne doit donc pas être attribué d’une manière purement gratuite.

Cet amendement vise à conditionner l’attribution du label au respect d’un cadre législatif et réglementaire qui ne soit pas moins-disant que celui qui régit les labels relatifs à la RSE.

Il s’agit tout simplement de s’assurer que les entrepreneurs français à l’étranger qui bénéficient du label prévu dans ce texte respectent a minima le cadre existant dans le droit national pour les labels RSE, ce cadre visant à valoriser des produits, des comportements et des stratégies.

La reconnaissance des entrepreneurs français à l’étranger, de même que le soutien qui leur serait apporté, doit se faire dans des conditions vertueuses, à partir d’outils leur permettant de valoriser leurs activités au même niveau d’exigence que les entrepreneurs français, et ce dans un souci de non-discrimination.