Intervention de Serge Babary

Il serait en effet souhaitable que les entrepreneurs labellisés respectent les mêmes règles que les entreprises françaises, même si, malheureusement, les entreprises des pays étrangers sont souvent soumises à des exigences différentes.

La définition de critères précis, déclinés dans chaque pays concerné, me semble lourde administrativement et difficile à mettre en œuvre.

Dans tous les cas, le critère du concours au rayonnement international de la France empêche de décerner le label à une entreprise qui ne respecte manifestement pas des critères environnementaux, sociaux ou sanitaires de base. La marque France ne doit pas être associée à des pratiques préjudiciables à l’environnement, à la santé ou à la société.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.