Intervention de Olivier Becht

L’intention qui a présidé à la rédaction de cet amendement est tout à fait louable. De fait, l’objectif n’est pas d’attribuer ce label à des personnes qui violeraient les grands principes du droit environnemental, du droit sanitaire, etc.

Je vous rappelle toutefois, monsieur le sénateur, que ce label peut être attribué, non pas à des entreprises, mais à des entrepreneurs français. Or il est difficile de se prononcer sur des personnes au regard des critères que vous souhaitez introduire.

J’estime qu’il convient de laisser le comité qui sera mis en place par décret de définir les critères d’attribution.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.