Intervention de Mélanie Vogel

Il me paraît un peu contradictoire de demander le retrait de cet amendement tout en convenant que la disposition qu’il tend à introduire devrait être appliquée…

Cet amendement vise simplement à s’assurer que des personnes soumises à des normes moins-disantes que celles que nous imposons aux entrepreneurs français ne puissent pas se prévaloir de ce label. J’estime que nous pourrions nous rejoindre sur cet objectif, mes chers collègues.

Dans le contexte actuel, y compris législatif, puisque l’Europe travaille à une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la France a tout intérêt à montrer qu’elle s’efforce de faire en sorte que l’impact de son activité économique, en France comme à l’étranger, est cohérent avec ses valeurs et les politiques qu’elle entend mener de façon générale.

Je n’ai pas bien compris les difficultés techniques qui ont été évoquées. De fait, il est simplement proposé d’appliquer les critères qui existent déjà en France. Après en avoir débattu, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a en effet choisi de ne pas proposer de nouveaux critères afin de ne pas créer d’usine à gaz.

Nous ne demandons pas que les entrepreneurs qui se verront attribuer le label soient mieux-disants, mais seulement qu’ils ne soient pas moins-disants.