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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 3, amendement 9
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 9, présenté par Mme M. Vogel, MM. Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Est interdite la mention du label sur des produits mentionnés aux 4 et 5 de l’article 38 du code des douanes, sur les armes soumises à interdiction mentionnées au titre IV du livre III de la partie 2 de la partie législative du code de la défense et pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
