Intervention de Serge Babary

Vos préoccupations sont légitimes, ma chère collègue : il n’est évidemment pas souhaitable que la marque France soit associée à des armes ou à de la contrefaçon. Cela ne contribuerait en aucun cas au rayonnement international de la France, critère d’attribution du label.

J’en appelle au bon sens des membres du comité à ce sujet, ainsi qu’à celui du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour autant, je pense qu’il n’est pas judicieux d’ouvrir une brèche et de prévoir de nombreuses interdictions ou dérogations sectorielles dans ce texte. Comme l’auteur du texte l’a indiqué, ces éléments seront utilement précisés par décret.

L’avis est par conséquent défavorable.