Intervention de Fabien Gay

Je voterai cet amendement, comme j’ai voté l’amendement précédent.

Sur ces questions, qu’elles soient de nature sociale, environnementale ou autre, il faut un débat plus large : on ne peut pas les régler en quelques minutes.

Prenons le cas d’un agriculteur français basé au Canada ou en Nouvelle-Zélande. Il produira selon les normes environnementales locales et non selon les normes européennes. Pourtant, ce qui est autorisé là-bas nous pose ici problème, mais que peut-on faire ?

Sur le fond, cet amendement et l’amendement précédent sont justes, car, dans la compétition internationale, on ne peut être dans le moins-disant social et environnemental.

Je soulèverai un autre problème. Un entrepreneur français basé au Brésil paiera-t-il ses salariés au Smic brésilien ou au Smic français ? S’y est-il installé pour exploiter les gens ? Si les critères premiers sont la question sociale ou celle du moins-disant, peut-il ou non bénéficier du label ?

C’est pour cela qu’il faut un recensement et demander aux entrepreneurs les raisons de leur expatriation. En effet, si les entrepreneurs partent ailleurs faire ce qui est interdit ici, nous serons tous d’accord pour ne pas leur octroyer le label.

Je partage la philosophie de cet amendement, mais, je le répète, on ne résoudra pas ce débat extrêmement complexe en quelques minutes. Il implique des législations qui diffèrent et qui s’entrelacent.

Ce débat, dont nous ne pourrons faire l’économie, devra également porter sur le travail forcé et sur le travail des enfants, comme sur les multinationales qui ont des filiales partout et qui respectent les règles ici, alors qu’ailleurs elles ne le font pas. Il en est de même pour les grandes firmes françaises, qui, ici, respectent le droit européen, mais qui, par exemple en Afrique, ne le font pas ou le font mal.