Intervention de Florence Blatrix Contat

Cet amendement s’inscrit dans la même problématique que les amendements précédents. Il vise à poser des conditionnalités à l’obtention du label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger.

En effet, le développement des entreprises à l’étranger ne doit pas se traduire par un contournement des règles de notre droit. En ce sens, l’obtention du label doit répondre à certaines exigences, qu’elles soient sociales, environnementales, comme cela vient d’être dit, ou éthiques.

Si certains entrepreneurs s’implantent à l’étranger pour valoriser leur savoir-faire et, par exemple, à travers lui, une région en particulier, nous savons que d’autres peuvent s’y installer uniquement pour éviter de payer des impôts.

Il n’y a pas de défiance dans mon propos. Comme l’a souligné notre collègue, nous sommes bien conscients qu’il existe une très grande majorité d’entrepreneurs passionnés. Reste qu’il faut éviter que quelques mauvais exemples ne ternissent ce label.

Aussi, les stratégies d’optimisation et d’évasion fiscales ne pourraient être récompensées par un label. Ce serait en contradiction avec l’esprit de la proposition de loi, qui vise au contraire à valoriser l’image de la France à l’étranger, au travers de l’exemplarité des entrepreneurs et du savoir-faire français.