Intervention de Serge Babary

Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 3

Photo de Serge BabarySerge Babary :

M. Serge Babary, rapporteur. Le contrôle des pratiques d’optimisation ou d’évasion fiscales de la part d’entrepreneurs à l’étranger ne relève ni des ambassades, ni des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, ni des conseillers du commerce extérieur. Il faut laisser les administrations compétentes, notamment le ministre chargé des comptes publics, travailler sur ce sujet

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