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Intervention de Serge Babary
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Après l'article 3, amendement 17
Serge Babary :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission a souhaité ne pas créer de charge administrative importante pour les différentes administrations. Disposer de données sur les flux financiers de chaque entrepreneur avec la France nécessiterait de collecter ces données, donc de demander la transmission de nombreuses informations, ce qui est à l’opposé du dispositif simple que nous souhaitons créer pour cette première loi sur le sujet. C’est d’ailleurs en contradiction avec l’amendement n° 17 rectifié, qui visait à ce que le moins d’informations possible soient disponibles.
De plus, toutes les administrations auditionnées nous ont indiqué qu’il était extrêmement difficile, voire impossible, d’évaluer la contribution directe comme indirecte des entrepreneurs au commerce extérieur de la France.
