Intervention de Gabriel Attal

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bernard Buis, vous avez raison, la lutte contre la fraude sociale nécessite des moyens. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé, au cours des cinq prochaines années, un renforcement des effectifs de contrôle de l’ordre de 20 % et un investissement massif dans les systèmes d’information (SI), à hauteur de 1 milliard d’euros, pour moderniser les SI des caisses de sécurité sociale. Et il y a du chemin à faire !

Sur une recommandation qui m’avait été faite, je me suis rendu en Belgique pour rencontrer les représentants de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, et j’ai pu constater que leur système de données était beaucoup plus performant.

J’étais hier à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), où l’on m’a présenté un dossier tout à fait édifiant. Dans le département du Val-de-Marne, 437 dossiers de non-conformité ont été identifiés. Il s’agissait de personnes venant de Roumanie qui avaient fait de fausses déclarations de résidence et de fausses déclarations de salariat en France, pour un préjudice de 8 millions d’euros. Sur un seul département ! Avec le numérique, nous devons renforcer nos outils de détection et de sanction, d’où l’investissement que j’ai annoncé.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la fraude aux prescriptions de santé. C’est une réalité dans notre pays. Il ne faut pas stigmatiser, évidemment. La quasi-totalité des professionnels de santé font les choses dans les règles en donnant de leur temps pour leurs patients, mais il y a quand même des fraudes.

L’an dernier, nous avons déconventionné cinq centres de santé, notamment en dentaire et en ophtalmologie, qui surfacturaient à l’assurance maladie un certain nombre d’actes qui, en réalité, n’avaient pas été réalisés auprès de patients.

À cet égard, j’ai annoncé, dans le plan, un dispositif qui permettra que les patients qui sortent d’un centre de santé reçoivent désormais automatiquement par SMS la liste des actes facturés par ce centre à l’assurance maladie. S’ils se rendent compte que des actes n’ont pas été réalisés, ils pourront le signaler via un bouton, ce qui permettra à l’assurance maladie d’orienter ses contrôles vers les centres de santé ou les professionnels pour lesquels il y a le plus de suspicions de fraude.

Voilà une mesure parmi d’autres. Vous avez raison : comme vous, je considère qu’il faut lutter implacablement contre ces fraudes. C’est ce que je fais, avec mes collègues du Gouvernement, singulièrement François Braun et Jean-Christophe Combe, sur les prestations sociales et l’assurance maladie. Je sais pouvoir compter sur votre soutien !