Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 31 mai 2023 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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