Intervention de Franck Riester

Cette loi doit remettre notre pays sur la bonne trajectoire énergétique en s’appuyant sur les textes précédemment votés.

Un grand chantier de concertation a été lancé le 23 mai par la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avec les parlementaires, les élus locaux, les professionnels des secteurs concernés, les partenaires sociaux et la société civile, et doit aboutir à la fin du mois de juillet prochain. Il est structuré en groupes de travail pilotés par des élus et rassemblant les différentes parties prenantes autour de plusieurs thèmes de travail : sur les objectifs de la programmation, sur les moyens de les atteindre, et sur la déclinaison territoriale et opérationnelle de cette stratégie.

L’ambition du Gouvernement est de proposer une loi de programmation qui soit robuste, concrète et la plus consensuelle possible au vu de l’importance du sujet, ce qui implique d’associer les différents acteurs à son élaboration.

La mise en œuvre des choix énergétiques exige en effet de la stabilité, et donc du consensus sur les orientations retenues.

La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone seront adoptées par décret dans l’année suivant l’adoption de la loi de programmation, afin que ces deux documents soient bien définis sur la base des objectifs fixés par le Parlement.