Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le ministre, nous avons une jurisprudence très claire sur les rapports : nous n’en demandons pas, car ils ne sont jamais rendus, à quelques exceptions près ! Nous simplifions ainsi la tâche du Gouvernement.

Nous avons créé une mission d’information et de suivi de l’application des lois sur la protection de l’enfance, confiée à Bernard Bonne. Nous avons déjà organisé une audition avec Mme la secrétaire d’État, ce qui était une bonne chose, mais nous suivrons ce dossier de près.