Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le ministre, en cette fin de débat, il est difficile d’être original. Je vous poserai deux questions.

Premièrement, le nombre de passages en procédure accélérée est toujours aussi élevé. Je comprends bien vos raisons, vous en avez expliqué quelques-unes. Il n’en demeure pas moins que la procédure accélérée n’est plus une procédure extraordinaire. Il s’agit même de la procédure ordinaire. A contrario, la procédure normale devient, elle, exceptionnelle.

Force est d’ailleurs de constater que ce ne sont pas les lois votées en procédure accélérée qui sont appliquées le plus rapidement, ce qui ne paraît pas très logique. L’urgence à examiner un texte n’est pas en corrélation avec l’urgence qu’il y aurait à le promulguer. Ainsi, les lois examinées en procédure accélérée sont appliquées en moyenne beaucoup plus tardivement que les lois examinées selon la procédure normale.

Étant donné que pour beaucoup de ces textes le recours à la procédure accélérée ne répond pas à une situation d’urgence, pouvez-vous nous dire pourquoi le Gouvernement l’utilise avec aussi peu de discernement ? S’agit-il de restreindre le temps du débat au Sénat ?

Deuxièmement, vous savez que le Sénat s’autocensure sur les rapports et en demande très peu. Les rapporteurs nous opposent toujours des avis défavorables, en argumentant que la position de la Haute Assemblée sur les demandes de rapport est bien connue de tous. Malgré tout, j’ai pris connaissance de vos chiffres, qui ne corroborent pas ceux du Sénat. Malgré l’augmentation du nombre de rapports rendus par le Gouvernement l’an dernier, seulement 36 % des rapports demandés par le Sénat ont été reçus et rendus publics.

Est-ce parce que vous n’avez pas le temps de les réaliser, que vous n’avez pas assez de personnel, que l’administration ne répond pas à vos demandes, ou est-ce parce que vous ne voulez pas les rendre publics, bien qu’ils aient été rédigés ?