Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur Benarroche, certaines de vos observations rejoignent celles qui ont été évoquées à l’instant par le sénateur Marc.

Concernant le recours à la procédure accélérée et ses conséquences sur les délais d’examen fixés par l’article 45 de la Constitution, je précise que trente-six jours séparent en moyenne, sur la période 2021-2023, le dépôt d’un projet de loi de son examen par la première assemblée saisie ; cinquante-huit jours séparent ensuite la transmission du texte par la première assemblée et son examen par la seconde assemblée ; et dix-sept jours séparent la fin de la première lecture et la réunion de la commission mixte paritaire.

Je précise encore que ces données sont tirées à la baisse par la quinzaine de projets de loi liés à l’épidémie de covid-19, dont le Parlement s’était saisi avec une très grande diligence.

Comme je l’ai souligné à l’instant, le recours à la procédure accélérée permet de convoquer une CMP après la première lecture, ce qui est fort utile.

Concernant la remise des rapports, outre les éléments déjà apportés, permettez-moi de souligner que l’absence de transmission pour les vingt et une demandes de rapports formulées par le Sénat est regrettable, mais tout à fait fortuite. Je me rapprocherai bien évidemment des ministres concernés pour que les rapports demandés puissent rapidement être rendus.

Le Gouvernement n’a nullement la volonté de dissimuler les rapports ; nous sommes simplement parfois confrontés à des délais de concertation, de relecture et de validation.

Quoi qu’il en soit, la non-publication de vingt et un rapports est problématique. Je ne manquerai pas de le faire savoir dès demain à mes collègues du Gouvernement.