Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur Buis, comme je l’ai en effet indiqué dans mon intervention liminaire, la Première ministre a souhaité donner une nouvelle impulsion au processus d’application des lois, en rappelant ses grands principes ainsi que ses modalités de mise en œuvre, en lien notamment avec les assemblées parlementaires.

À cette occasion, la Première ministre a souhaité réaffirmer la position centrale des correspondants ministériels de l’application des lois, créés en 2011. Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le sénateur.

Ce rôle essentiel a été mis en exergue à plusieurs reprises depuis l’année dernière. Les correspondants ont ainsi été étroitement associés au groupe de travail sur l’application des lois, conduit par le secrétariat général du Gouvernement, qui a abouti à une refonte des méthodes de travail, des guides de procédures afférents et des outils de suivi en septembre 2022 dans un premier temps, ainsi qu’à l’élaboration de la circulaire de décembre 2022 dans un second temps.

Les correspondants se sont vus confortés comme les interlocuteurs uniques du secrétariat général du Gouvernement en matière d’application des lois, de suivi des ordonnances et des rapports.

Enfin, dans l’optique de fluidifier les échanges, la plateforme Osmose, développée par la direction interministérielle du numérique (Dinum), a été déployée en février 2023 au sein du réseau. Ainsi, le secrétariat général du Gouvernement met à disposition de ses correspondants davantage d’outils : données détaillées ; annuaire des correspondants ; éléments de calendrier afin d’anticiper au mieux les différents exercices ; plateforme de discussion.

Ces différentes actions visent à conforter le rôle des correspondants ministériels comme « tour de contrôle » de l’application des lois dans chaque ministère, afin d’assurer un suivi centralisé de l’ensemble des textes pris et de pouvoir en répondre, avec le souci d’un processus d’application toujours plus rapide et cohérent, conformément aux demandes réitérées depuis de nombreuses années par François Patriat.