Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur, vous évoquez un certain nombre de sujets qui ont déjà été abordés.

Le recours à la procédure accélérée, devenu ordinaire depuis un certain nombre d’années, présente une utilité en termes de volume de textes examinés par le Parlement dans son ensemble. Il a également un intérêt en termes de normes en ce qu’il permet d’aller plus vite sur certains textes et donc de répondre plus rapidement aux besoins des administrés. Enfin, le recours à cette procédure permet de convoquer une CMP à l’issue de la première lecture.

Je me suis déjà exprimé sur la question des rapports.

Par ailleurs, en ce qui concerne la loi 3DS, je rappelle que nous avions un taux d’application de 61 % au 31 mars et de 71 % au 31 mai. Certes, il nous reste du travail. Je vous répondrai très précisément par écrit, car je ne dispose pas pour l’heure de tous les éléments sur les décrets d’application que vous avez évoqués.

En ce qui concerne plus largement la problématique de ralentissement de la sortie des décrets d’application de la loi 3DS, de nombreuses concertations sont conduites, notamment entre les collectivités territoriales et la direction générale des collectivités locales (DGCL), très occupée à ces publications. Plusieurs consultations obligatoires sur les mesures réglementaires à prendre sont également prévues. Par ailleurs, comme je l’ai souligné voilà quelques instants, nous sommes également confrontés à une forte inflation des mesures d’application entre le texte originel du Gouvernement et le texte final. Pour mémoire, il y en avait trente-huit initialement contre quatre-vingt-seize au moment de la promulgation du texte.