Intervention de Gérard Lahellec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat actuel témoigne de l’importance de chaque politique publique au quotidien, et particulièrement de celle de la gestion des déchets, notamment en outre-mer.

Les conclusions du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présenté en fin d’année dernière, sont alarmantes. Il est urgent d’agir : des territoires et des populations en dépendent. Je remercie d’ailleurs toutes les personnes qui ont contribué à enrichir la réflexion, afin que nous puissions débattre aujourd’hui.

Les outre-mer souffrent d’un retard majeur concernant la politique de gestion des déchets. La sonnette d’alarme est tirée dans ces territoires eu égard à l’urgence sanitaire et environnementale que ce problème représente.

Les chiffres évoquent cette réalité. Le taux d’enfouissement moyen des déchets ménagers est de 67 % dans les outre-mer, contre 15 % sur le territoire métropolitain. Le coût de gestion moyen des déchets ménagers est 1, 7 fois plus élevé que dans l’Hexagone et la quantité moyenne d’emballages ménagers collectés par habitant et par an est de 14 kilogrammes dans les territoires d’outre-mer, contre plus de 51 kilogrammes pour la France entière.

Les outre-mer souffrent d’un retard en matière d’équipements pour assurer pleinement les missions de service public auprès de leurs habitants. Le nombre de déchetteries par personne est deux à neuf fois plus faible dans les territoires d’outre-mer qu’en métropole. Dans un contexte de crise sociale à Mayotte comme en Guyane, ces « non-actions » concernant la santé et l’environnement ne permettent pas au climat de s’apaiser ; elles sont, au contraire, une nouvelle source de profond mécontentement.

Les plans de rattrapage exceptionnels pour la Guyane et Mayotte évoqués dans le rapport nous semblent pertinents, je dirais même indispensables, pour rattraper ce retard.

Il n’y a ni recyclage ni filières dédiées permettant l’instauration d’une économie circulaire réaliste et adaptée aux réalités locales. D’importants gisements de déchets, dont ceux des quartiers informels, des dépôts sauvages et des décharges illégales échappent à la collecte. Ainsi, 41 % des habitants de Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, ne bénéficient pas de ce service.

L’urgence sanitaire et environnementale est déclarée ; il est donc urgent d’agir. Ces dépôts ont des conséquences sur ces territoires fragilisés, nombre de populations n’ayant pas accès à l’eau potable. Certaines maladies sont favorisées par cette non-politique, surtout à Mayotte et en Guyane – je pense notamment à la dengue, à l’hépatite A ou à la typhoïde, comme d’autres de nos collègues l’ont souligné avant moi.

Évidemment, les coûts environnementaux de cette situation sont énormes : les sols, pollués, ne permettent plus à la faune et à la flore des outre-mer de s’épanouir dans un milieu sain et propice, alors même que les outre-mer abritent 80 % de la biodiversité française.

Madame la ministre, vous l’aurez compris, les financements sont insuffisants, à tout le moins pas à la hauteur de ce qu’exige la situation. Les propositions formulées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 étaient encore trop faibles face aux enjeux que je viens d’essayer de rappeler. Les taxes ne peuvent être la solution à tous les maux : il faut du concret pour accompagner les élus, la santé des habitants en dépend.

La prévention et la pédagogie autour de ces sujets sont inexistantes. Il faut donner à ces territoires les moyens d’agir, humainement et financièrement, pour montrer l’importance au quotidien des petites actions, pour un meilleur cadre de vie.

Tout le monde doit prendre ses responsabilités. Une réelle gouvernance sur le sujet semble indispensable, des moyens à la hauteur des besoins sont nécessaires et des pénalités pour celles et ceux qui ne respectent pas les règles – je pense surtout aux éco-organismes – sont primordiales.

Dans un contexte de réchauffement climatique et de crise environnementale, nos priorités sont claires. Nos actions doivent répondre aux enjeux du développement durable non seulement pour nous-mêmes, mais surtout pour les générations futures.

Les outre-mer accusent un retard majeur en matière de gestion des déchets. La cote d’alerte est souvent dépassée dans certains territoires. Il y a donc un effort particulier à accomplir pour que l’égalité républicaine devienne une réalité là où nous en avons le plus besoin.