Intervention de Lana Tetuanui

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plus de six mois de travaux, le constat général dressé par la délégation sénatoriale aux outre-mer est, hélas ! alarmant, plus particulièrement dans deux départements qu’il convient de placer en situation d’urgence sanitaire et environnementale.

D’une manière générale, les outre-mer accusent des lacunes et des retards majeurs en matière de gestion des déchets dont plus de 67 % sont enfouis et seulement 15 % valorisés. Ces indicateurs sont différents selon les territoires, mais ces ratios doivent nous pousser à nous interroger, surtout par comparaison avec les données de l’Hexagone, où seulement 15 % des déchets sont enfouis.

Certaines collectivités ultramarines sont certes bien plus avancées du fait de la dynamique des politiques environnementales adoptées localement, qui impliquent le déploiement d’importants moyens en matière de sensibilisation au tri ainsi que des investissements structurants dans la filière de gestion des déchets.

Ultramarins, nous connaissons parfaitement nos défis liés à l’insularité, à l’absence de foncier, à l’éloignement, au coût du transport et à la nécessité de préserver notre biodiversité, qui représente la richesse de nos îles et sur laquelle reposent nos principales activités économiques de développement.

Toutefois, ces défis nécessitent chaque jour de nouveaux moyens budgétaires, car la vague de déchets ne cesse d’augmenter. Les ambitions, les incitations à la valorisation de nos déchets restent à déployer. L’économie circulaire doit s’y développer, plus encore qu’ailleurs, pour la préservation de notre environnement.

Une véritable politique de changement de nos comportements est à insuffler dans nos îles. Il nous faut produire autrement, car le danger sanitaire et environnemental est omniprésent dans les outre-mer et s’incarne dans les nombreuses décharges illégales et les dépôts sauvages qui échappent à la collecte.

Le rapport de nos deux collègues sénatrices, Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, que le groupe Union Centriste tient à saluer pour cet énorme travail, nous met face à une réalité inquiétante en matière de collecte et de traitement des déchets dans les territoires ultramarins, ce qui contribue aux crises sanitaires et environnementales que ces derniers connaissent.

Le nombre de cas de leptospirose transmise par les rats en outre-mer, soixante-dix fois supérieur au taux national en Guyane et à Mayotte, montre l’urgence de mener un rattrapage massif. Des politiques volontaristes et durables doivent être mises en œuvre dans ces territoires. Les enjeux de santé publique associés à cette question sont considérables.

Outre cet aspect sanitaire, le flux croissant des déchets défigure les paysages et détruit la biodiversité. Que dire en outre de l’état de nos océans, véritables poubelles de la pollution plastique ? Alors que se tient à Paris le sommet des Nations unies sur la pollution plastique, il est urgent de travailler tous ensemble pour générer une économie moins polluante.

Nous devons d’autant moins négliger la préservation de notre environnement que nos outre-mer constituent 80 % de la biodiversité française.

Sans reprendre les constats dressés par mes collègues sur la gestion des déchets dans les différents territoires, je souscris entièrement aux préconisations du rapport sénatorial et à la proposition de résolution européenne déposée par mes deux collègues.

Un appel à la solidarité nationale pour le financement d’investissements structurants et durables est nécessaire pour faire face à cette situation d’urgence. Il convient également de mobiliser les aides européennes, d’adapter la politique européenne en matière de gestion des déchets aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et de simplifier les procédures européennes, notamment en matière d’export des déchets. Il faut, en outre, permettre et encourager la conclusion d’accords régionaux dans la zone relevant de chaque territoire d’outre-mer.

Permettez-moi, en dernier lieu, de parler de ma collectivité. La charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères et des déchets végétaux y revient aux communes depuis 2004. Un éminent sénateur, dont je ne citerai pas le nom, avait déposé un amendement à cette époque. Or les communes ne sont et ne seront pas en mesure, faute de moyens financiers et d’ingénierie, de respecter le délai imparti pour assumer complètement cette charge au 31 décembre 2024.

Les demandes récurrentes d’évaluation des charges liées à la mise en œuvre de ces nouvelles compétences environnementales n’ont pas abouti à ce jour. L’appui de l’État à la réalisation d’une étude globale en la matière est primordial et fortement attendu.

Pour conclure, plaidons pour une économie moins polluante à l’échelle internationale et espérons que toutes nos décharges à ciel ouvert seront définitivement condamnées dans l’ensemble des outre-mer pour la préservation de notre biodiversité et de notre santé publique, avec l’aide de l’État et de l’Europe.