Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier Jean-Claude Requier de son initiative.

Si vous souhaitez accéder à l’hôpital public, tapez 1. Si vous souhaitez effectuer un dépôt de plainte auprès d’un fonctionnaire de police, tapez 2. Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour demander un nouveau passeport ou une nouvelle carte nationale d’identité, tapez 3. Mais, si vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller, tapez dièse. Ne quittez pas, vous allez être mis en relation avec l’État : votre temps d’attente est estimé à… 35 heures !

Trêve de plaisanterie mes chers collègues : nous pourrions en rire, mais une telle introduction, bien qu’exagérée, reflète le premier contact aride qu’ont parfois nos concitoyens avec les multiples plateformes d’accueil téléphonique de nos services publics.

Or l’accès de nos compatriotes aux services publics est essentiel. Il l’est si l’on veut restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Il l’est aussi, car, aux yeux de beaucoup de Français, un service public de qualité requiert un accès facile, des solutions efficaces et des délais de traitement rapides.

Le principe d’égalité d’accès au service public signifie que tous les usagers doivent être traités de manière équivalente.

Je crois à ce propos que le réseau des maisons France Services, dont il faut saluer les résultats, est une étape importante permettant d’atteindre ces objectifs et de retrouver une certaine proximité, là où les Françaises et les Français les plus éloignés des services publics se sentaient délaissés.

Ce réseau, qui compte désormais plus de 2 500 structures labellisées réparties sur l’ensemble du territoire, est un bel outil au service d’une proximité retrouvée, mais il ne peut à lui seul résoudre la problématique qui nous réunit aujourd’hui.

Force est de constater que l’accès aux services publics rencontre encore certains obstacles qui compliquent la vie de tout le monde. Parmi ces freins, on peut notamment citer l’accès limité au numérique et la complexité bureaucratique si particulière à notre pays.

En ce qui concerne l’accès au numérique, il est essentiel de garantir un accueil équitable pour tous. La création des conseillers numériques et la pérennisation de leur financement sont une avancée majeure. Je salue, monsieur le ministre, votre engagement particulier sur ce sujet.

Mais les services publics ne doivent pas être limités à un nombre restreint de personnes : ils doivent être ouverts à l’ensemble de la population. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures visant à réduire la fracture numérique et à fournir à tous les citoyens les outils et les ressources nécessaires pour accéder aux services publics en ligne.

Par ailleurs, la bureaucratie représente aujourd’hui un problème structurel majeur. Au fil des décennies, elle a prospéré sans limites, devenant un obstacle au bon fonctionnement des services publics.

Les procédures administratives se sont considérablement alourdies. Leur simplification, nécessaire et attendue, reste lettre morte.

Jérôme Fourquet déclarait récemment, dans une interview à L ’ Express : « Il faut qu’il y ait au moins 15 cases à remplir, sinon l’administration fait un malaise ! » Cette caricature très juste nous invite à nous remettre en question. Il est essentiel de revoir en profondeur cette bureaucratie excessive et de simplifier les procédures administratives.

De plus, il convient de souligner que l’inflation législative constitue un frein majeur à la simplification que nous appelons, toutes et tous, de nos vœux lorsque nous prenons la parole à cette tribune, du point de vue des élus locaux comme de nos concitoyens.

Il est donc nécessaire d’entreprendre une réflexion approfondie sur cette inflation législative et d’adopter des mesures permettant de simplifier le cadre législatif et réglementaire, de manière à faciliter le quotidien des usagers et des élus.

En somme, si nous ne nous attaquons pas aux obstacles liés à l’accès au numérique, à la bureaucratie excessive et à l’inflation législative, nous continuerons d’aller dans le mur. Il faudra donc entreprendre des efforts de simplification, de modernisation et d’adaptation aux besoins des citoyens, afin de rendre les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus proches des attentes des Français.

Bien évidemment, le groupe RDPI salue cette proposition de résolution et la votera.