Intervention de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par la présente proposition de résolution, nos collègues du groupe du RDSE réclament au Gouvernement un renforcement de l’accès aux services publics. À quatre mois des élections sénatoriales, c’est bienvenu !

Ils ont bien raison de souligner, dans le texte de cette proposition, que le numérique n’est souvent qu’un cautère sur une jambe de bois, notamment dans les territoires ruraux. Prétendre remplacer les services publics par des formulaires en ligne, c’est tout simplement ne pas tout comprendre aux besoins de nos concitoyens.

Quand on parle de services publics, dans nos campagnes en particulier, ce n’est pas à sa déclaration d’impôt en ligne que l’on pense, mais en premier lieu à la santé. Rendez-vous compte, monsieur le ministre : une étude récente de l’Association des maires ruraux de France montre que, alors que l’espérance de vie des ruraux et des urbains était identique en 1990, l’écart au détriment des ruraux est désormais de deux ans pour les hommes et de près d’un an pour les femmes. Ce résultat est grandement imputable à la dégradation de l’accès aux services de soin en zone rurale. C’est dire si le phénomène est allé loin !

Or, quand on parle de dégradation de l’accès aux services de soins, il est autant question de l’hôpital, dont les structures sont supprimées ou débordées, que de la médecine de ville, qui ne prend plus de nouveaux patients, ou ne les accepte qu’après des temps d’attente qui se chiffrent en mois pour un rendez-vous avec un spécialiste. Voilà la réalité actuelle de l’accès au service public le plus essentiel qui soit dans les territoires !

Face à ce phénomène, les solutions sont connues, mais elles ne sont pas mises en œuvre. Hier, dans un autre débat, ma collègue Daphné Ract-Madoux interrogeait le Gouvernement sur la revalorisation du statut des professions paramédicales pour répondre à la pénurie de médecins.

En effet, lorsqu’il n’y a plus de médecin, ce sont les infirmiers, les aides-soignants, les sages-femmes et les pharmaciens qui interviennent. Ce faisant, ils mettent en jeu leur responsabilité. Quand allons-nous les protéger en leur donnant un vrai statut ? Quand allons-nous véritablement faire de la délégation d’actes ?

Ces questions sont essentielles pour répondre à l’urgence de la situation. Néanmoins, à plus long terme et de manière structurelle, la solution est ailleurs. Elle aussi est bien connue : il faut en finir avec l’exercice pseudo-libéral de la médecine !

Les médecins ne sont certes pas des fonctionnaires, mais ils sont rémunérés par les tarifs de la sécurité sociale et bénéficient de la liberté d’installation comme une profession libérale. Des rapports du Sénat réclament ce changement de longue date, notamment celui de notre collègue Hervé Maurey, Déserts médicaux : agir vraiment, rédigé il y a déjà dix ans !

Toutes les professions médicales ou paramédicales sont soumises à des impératifs d’installation territoriale ; il n’y a que les médecins qui peuvent continuer de s’installer où ils le souhaitent. Cela ne peut plus durer, d’autant que les nouvelles générations de médecins, en particulier les femmes, sont beaucoup plus ouvertes à cette idée que les anciennes générations. Alors, à quand le changement ?

Monsieur le ministre, c’est quand il n’y aura plus d’écriteaux « Le cabinet n’accepte pas de nouveaux patients » que l’on pourra vraiment parler de restauration de l’accès de tous aux services publics !