Intervention de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de République sans services publics sur nos territoires ! Ce slogan pourrait résumer l’ambition des auteurs de cette proposition de résolution, et nous ne pouvons qu’y souscrire.

Il faut immédiatement ajouter que le numérique ne pourra pas totalement se substituer aux services publics traditionnels. C’est une question essentielle, à laquelle les auteurs de cette proposition de résolution ont consacré, à juste titre, l’essentiel de leurs développements.

Les limites du numérique sont connues.

La première de ces limites est la persistance de l’illectronisme, fléau à l’origine de multiples fractures : une fracture générationnelle, puisque les seniors sont souvent moins à l’aise avec l’informatique que les jeunes ; une fracture sociale, car les classes populaires sont plus facilement perdues par le numérique que les classes aisées ; enfin, une fracture territoriale entre urbains et ruraux.

En effet, loin d’aider les territoires ruraux, la dématérialisation des services publics ne fait que les enclaver un peu plus, d’autant qu’ils se heurtent à un problème d’accès matériel au numérique. C’est tout le problème du déploiement de la fibre et de la couverture des zones blanches.

Hélas ! la fibre est trop fréquemment déployée à la hussarde. C’est pour faire cesser ces pratiques que le Sénat a voté la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont nous espérons qu’elle sera féconde. L’examen de cette proposition de résolution est une bonne occasion, monsieur le ministre, de vous interroger de nouveau sur vos intentions vis-à-vis de ce texte.

La seconde grande limite du numérique pour renforcer l’accès de tous aux services publics tient au fait que tous les services publics ne sont pas numérisables.

Il en va ainsi de l’école. Au sein du premier degré de l’enseignement public, les effectifs scolarisés ont certes amorcé une décrue au cours des dernières années, mais cela ne doit pas impliquer de supprimer des postes à due proportion !

En effet, de telles suppressions de postes n’ont pas les mêmes conséquences selon qu’elles interviennent en zone rurale, où les classes restantes seront surchargées, ou en zone urbaine, où la redistribution des effectifs dans des classes ou des établissements de proximité est plus aisée.

C’est pourquoi une véritable approche prospective territoriale doit être adoptée, en évaluant les situations au cas par cas, afin de prendre en compte l’urbanisation à venir des territoires et non les effectifs à l’instant t.

De plus, des effectifs moins élevés dans les classes permettront des enseignements de meilleure qualité. Notre classement Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) devrait s’en trouver amélioré.

Mais l’école est loin d’être le seul service public non numérisable à régresser ; il en va de même pour le service postal. Compte tenu de la récente et très importante réévaluation de la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste – qui a porté son montant net à 325 millions d’euros –, il apparaît paradoxal que des décisions soient prises, dans les départements, de fermer des bureaux ou d’en diminuer les horaires d’ouverture, sans concertation à l’échelle des bassins de vie, alors que cela remet en cause l’aménagement du territoire en zone rurale.

Pour toutes ces raisons, je ne peux que remercier les membres du groupe RDSE d’avoir déposé cette proposition de résolution ; le groupe Union Centriste la votera évidemment.