Intervention de Martine Berthet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution – tout comme le débat d’hier sur la France rurale face à la disparition des services au public – pointe toute l’importance des services publics dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires, en matière de droits sociaux, d’emploi, de santé, d’éducation, de mobilité, d’économie, d’état civil ou de justice, autant de domaines essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Si des politiques publiques palliatives ont été mises en œuvre au fil du temps, la notion même d’accessibilité aux services publics, qu’elle soit physique – par les transports – ou intellectuelle – face à l’illectronisme –, a été trop souvent oubliée.

Parmi les mesures récentes, le déploiement des 2 600 maisons France Services est notable et apporte un premier niveau de satisfaction. Mais au moment où le Gouvernement entend lancer le nouveau dispositif France Ruralité, beaucoup reste à faire, monsieur le ministre. Si chacun dispose effectivement d’une maison France Services à trente minutes de chez lui, comme nous l’a affirmé hier votre collègue Dominique Faure, cela reste loin : cela coûte du carburant, qui est cher, à ceux qui ont une voiture ; quant aux autres, comment peuvent-ils s’y rendre ?

L’engagement de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales est indispensable pour apporter de la visibilité à ces dernières et pérenniser le dispositif. Sa participation au coût de fonctionnement des maisons France Service, pour être à la hauteur des besoins, doit être portée à 50 000 euros.

Par ailleurs, il est nécessaire que les opérateurs jouent pleinement leur rôle du second niveau en étant réactifs aux questions des agents d’accueil des espaces France Services. On observe trop souvent des inégalités de réponse des opérateurs selon les départements et d’un opérateur à un autre. Ils doivent respecter les critères : les maisons France Services ont été auditées pour être labellisées, contrairement aux opérateurs. Ils se doivent aussi d’assurer la formation continue des agents France Service, de façon régulière et pertinente.

Je remarque que, malgré les engagements pris par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les fiches de poste de ces agents n’ont toujours pas été réalisées.

Pour terminer sur les maisons France Services, leur déploiement doit s’adapter aux contextes locaux. Je pense aux territoires de montagne et touristiques, qui sont pénalisés par une lecture stricte des critères concernant l’ouverture et le nombre de personnels d’accueil en période creuse. Ainsi, les espaces saisonniers de mon département de la Savoie n’ont pas tous pu être labellisés.

Le maillage de ces espaces doit aussi s’effectuer en milieu urbain, car ce sont à présent les villes qui souffrent de la fermeture des accueils des opérateurs.

Il est nécessaire d’articuler les acteurs et les démarches selon les différentes échelles territoriales : le lien avec les communes doit être assuré pour une bonne information et une bonne orientation des administrés et des schémas de service au niveau territorial, comme les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), ont montré toute leur utilité pour le dialogue entre les collectivités, les opérateurs, France Services, l’État et le département. L’animation départementale des maisons France Services est importante, car les conditions de fonctionnement, d’encadrement et d’implication sont très différentes des unes aux autres.

Le 4 mai dernier, en réponse à ma question écrite du 29 septembre 2022 concernant la prolongation des SDAASP, vous m’avez indiqué, monsieur le ministre, qu’une mission relative aux modalités d’accès aux services publics était en cours. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je ne peux achever mon intervention sans aborder la question du numérique.

Tout d’abord, une simplification des portails des opérateurs nationaux, des formulaires et du vocabulaire est plus que souhaitée, comme l’ont notamment appelé de leurs vœux le Défenseur des droits et la Cour des comptes.

De plus, les politiques d’inclusion numérique à destination des différents publics doivent être amplifiées et un chef de file de l’inclusion numérique doit être désigné afin de garantir la coordination et l’égalité territoriales.

Enfin, le déploiement du très haut débit, qui paraît être, en 2023, indispensable à la vie dans nos territoires, ne va pas assez vite. Il s’agit pourtant d’une condition sine qua non pour accéder à l’ensemble des services dématérialisés, y compris la télémédecine et le télétravail.

Pour conclure, le déploiement du numérique pour un meilleur accès aux services publics ne doit pas occulter l’intérêt des locaux physiques de proximité. Les réseaux thématiques de proximité, dont l’accueil social de proximité, doivent être conservés, de même que l’accès aux opérateurs, car il est nécessaire que l’ensemble de nos concitoyens disposent d’un interlocuteur identifié et opérationnel. C’est tout l’objet de cette proposition de résolution.