Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution incitant le Gouvernement à renforcer l’accès aux services publics, notamment l’accès à la santé, si préoccupant dans nos territoires ruraux.

Ce texte insiste sur la nécessité de renforcer tous les modes d’accès aux services publics et de prévoir, dans le même temps, un partenariat plus équitable entre l’État et les collectivités locales. Il fait état du besoin de proximité que nos concitoyens vivant dans des territoires ruraux expriment très largement en matière d’accès aux services publics.

En effet, ces dernières années, les communes rurales ont été particulièrement affectées par le regroupement et la disparition des services publics, qui se sont accompagnés d’une dématérialisation croissante des démarches administratives. Or ce phénomène pose, en creux, la question de l’égalité d’accès des citoyens à leurs droits.

À l’heure actuelle, 13 millions de Français sont touchés par l’illectronisme. La population concernée étant souvent âgée et précaire, la numérisation croissante des services publics peut avoir pour elle des effets délétères, et lui faire ressentir, au bout du compte, une forme d’abandon de la part de l’État. Si plusieurs dispositifs ont été déployés pour y remédier, des angles morts non négligeables demeurent.

Dans ce contexte, nous pouvons définir trois axes d’action pour améliorer l’accès aux services publics dans nos territoires, en prenant en considération le paramètre numérique.

Tout d’abord, pour rendre accessibles les services publics dématérialisés, notre infrastructure technique doit être renforcée partout sur le territoire. Or des différences substantielles de débit des connexions internet subsistent entre les zones urbaines et les zones rurales.

Faute d’un déploiement complet de la fibre, la connexion internet de certains territoires repose toujours largement sur le réseau en cuivre, qui est voué à disparaître en 2030. La diminution des budgets d’entretien, la sensibilité du réseau et sa vulnérabilité en cas de coupure d’électricité suscitent de nombreuses inquiétudes, notamment sur les capacités de communication avec les services publics de secours. Des réponses adaptées doivent être apportées.

Ensuite, si nous voulons garantir l’accès de tous aux services publics, il faut renforcer les dispositifs d’assistance et d’accompagnement numérique des populations en situation d’illectronisme. En effet, alors que les démarches administratives numériques ne nécessitent plus – ou de moins en moins – l’intermédiaire d’un agent expérimenté, certains usagers se retrouvent livrés à eux-mêmes et finissent par renoncer à leurs droits.

Des conseillers numériques ont été déployés, mais leurs contrats sont temporaires, avec une part dégressive de financement par l’État. Malgré l’annonce de mesures de pérennisation, les modalités de financement et de professionnalisation de ces emplois restent floues.

Les personnes concernées par l’illectronisme sont très souvent isolées, précaires ou âgées. Elles n’ont pas toujours les moyens de s’équiper en matériel informatique ou la capacité de se déplacer pour suivre des ateliers de formation. Ces populations se concentrent très souvent dans les zones de revitalisation rurale.

Il convient donc de cibler ces publics plus vulnérables et de mieux former les acteurs des services publics qui peuvent les accompagner dans leurs démarches. Il est également essentiel de garantir d’autres moyens d’accès aux services publics. Un accès par voie exclusivement numérique est inenvisageable à l’heure actuelle. Monsieur le ministre, nos concitoyens demandent des relations humaines ; cela me semble justifié.

Enfin, je rappelais au début de cette intervention que l’État a fourni quelques efforts pour accompagner la numérisation des services publics, notamment la création des structures labellisées France Services et des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Toutefois, ces dispositifs manquent de lisibilité et de clarté : ils se superposent à l’action des maires, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou des préfets.

Il nous faut donc gagner en cohérence, en structurant les différentes échelles d’action. Des collectivités concourent à la réalisation de services publics qui ne dépendent pas toujours d’elles, mais qui mobilisent pourtant leurs moyens propres. Le financement actuel de ces coûts par l’État laisse des restes à charge importants. Si le Gouvernement a annoncé le déblocage de fonds supplémentaires, il serait souhaitable de mettre en place un système de financement pérenne et équitable.

De plus, le maillage territorial des maisons France Services gagnerait à être affiné et complété, par exemple par des services itinérants, afin de rendre plus facile l’accès au dernier kilomètre pour les personnes qui ne se déplacent que difficilement. Monsieur le ministre, la question de la mobilité demeure un enjeu majeur, notamment dans nos territoires ruraux.

Ainsi, cette proposition de résolution pourra servir de base à une réflexion autour d’une stratégie claire et de long terme afin de rétablir la proximité et l’accessibilité des services publics partout et pour tous, en lien avec nos communes et nos élus.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera pour son adoption.