Intervention de Laurent Burgoa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 avril dernier, nous adoptions ici même, à l’unanimité, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte, né des recommandations d’une mission de contrôle, est le fruit d’un important travail sénatorial.

En tant qu’élu d’un département particulièrement concerné par les incendies, permettez-moi de saluer le travail et l’investissement de nos collègues Jean Bacci, président de la commission spéciale sur la proposition de loi, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, rapporteurs.

Mieux vaut prévenir que guérir : voilà un adage de bon sens, qui s’applique également en matière de risque incendie.

Les feux hors normes de l’été 2022 et la sécheresse de ces derniers mois n’ont fait que confirmer qu’il était urgent d’agir pour prévenir l’embrasement de nos forêts.

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire le 19 juin dernier, nous avons su préserver des avancées notables sur des mesures stratégiques et, surtout, opérationnelles.

Nous pouvons ainsi nous féliciter de la mise en place de nouveaux outils de régulation entre les espaces forestiers et les zones habitées, ou encore les surfaces agricoles, grâce à la clarification des OLD.

Plusieurs aides fiscales sont instaurées : l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), c’est-à-dire de la taxe sur le carburant, pour les véhicules des services d’incendie et de secours. Aux yeux de nos concitoyens, cette taxe devait apparaître comme une aberration.

Par ailleurs, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt est étendu à 24 000 petits propriétaires.

Nous pouvons également nous réjouir de la mise en place, contre les incendies, d’une stratégie interministérielle et territoriale de défense des forêts, mais aussi des surfaces non boisées.

Soulignons aussi la mise en place d’un cadre réglementaire adaptable, ainsi qu’une intégration plus cohérente du risque incendie dans la gestion de nos forêts.

Néanmoins, et comme souvent lors d’âpres négociations, les avancées obtenues sont aussi teintées de regrets, mais pas de remords, monsieur le ministre !

À cet égard, nous ne pouvons qu’être déçus par l’absence dans le texte final de deux mesures auxquelles le Sénat était attaché et pour lesquelles nous avons bataillé jusqu’au bout. Force est de reconnaître que l’Assemblée nationale s’est montrée peu constructive, alors même que nous lui avions proposé plusieurs compromis.

Ainsi, en tant que défenseurs des collectivités territoriales, nous regrettons l’exclusion de ces dernières du dispositif de réduction des cotisations patronales accordé en contrepartie de la mise à disposition d’employés sapeurs-pompiers volontaires.

Par l’exclusion des collectivités, notamment les communes rurales, pour lesquelles une telle mise à disposition constitue une charge non négligeable, la sécurité civile se trouve privée d’un vivier considérable de sapeurs-pompiers volontaires, au nom de considérations budgétaires court-termistes. Je rappelle que les études sur la valeur du sauvé montrent qu’un euro investi dans la prévention et la lutte contre les feux de forêt en rapporte vingt à vingt-cinq fois plus. Il faudrait que Bercy le comprenne !

Enfin, pour le Gardois que je suis, il a été difficile de prendre acte du retrait du texte du crédit d’impôt pour les dépenses réalisées en application des obligations légales de débroussaillement, les fameuses OLD.

La création de ce crédit d’impôt, adopté à l’unanimité par le Sénat, aurait provoqué un électrochoc et incité les propriétaires à répondre à ces obligations.

Comme d’autres, je tiens à le rappeler ici : seulement 30 % de ces obligations sont aujourd’hui respectées alors même que leur efficacité n’est plus à démontrer. Bien sûr, il peut parfois s’agir d’irresponsabilité, mais, croyez-en les témoignages que j’ai reçus lors de mes déplacements dans le Gard, il s’agit bien plus souvent soit d’une ignorance de la réglementation en elle-même, soit, bien plus couramment, d’un manque de moyens. D’ailleurs, qui ne voudrait pas mieux protéger son domicile contre les incendies ?

Alors oui, ce crédit d’impôt aurait constitué un véritable coup de pouce pour les foyers les plus modestes, pour qui ces travaux représentent un coût bien trop élevé.

Étant de nature optimiste – il le faut bien ! –, j’aime à croire que les graines que nous avons plantées au cours de cette navette parlementaire pourront prochainement porter leurs fruits, notamment lors des débats de l’automne prochain sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En tout cas, nous serons au rendez-vous !

En conclusion, mes chers collègues, malgré ces regrets, le groupe Les Républicains votera ce texte, car, comme le formulait l’abbé Pierre : « On ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. »