Intervention de Charlotte Caubel

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d’être avec vous aujourd’hui pour examiner une dernière fois ce texte, porté par le président Laurent Marcangeli, après plus de six mois de travail efficace entre le Sénat et l’Assemblée.

Je suis très heureuse d’être présente aujourd’hui pour adresser un message clair aux enfants, aux parents et aux plateformes : oui, internet est un espace de liberté, de découverte, d’émancipation et d’éducation, mais il est aussi le lieu de menaces multiples, qui pèsent particulièrement sur les enfants. Chacun en est conscient.

Ce texte correspond à une conviction partagée : avant 15 ans, les enfants sont trop jeunes pour évoluer seuls dans l’espace numérique. Il nous propose un outil supplémentaire pour agir efficacement et protéger nos enfants face aux risques que peut représenter le numérique. Il constitue une pierre dans la mobilisation collective requise par la révolution numérique que nous vivons au quotidien.

Cette mobilisation, vous l’aurez compris en écoutant Jean-Noël Barrot, correspond à l’action du Gouvernement. À l’occasion du comité interministériel à l’enfance, la Première ministre a fait de la protection des enfants dans l’environnement numérique l’une de ses cinq priorités, à la suite de l’impulsion donnée par le Président de la République.

Avec Jean-Noël Barrot, nous travaillons sans relâche avec les plateformes pour renforcer leur responsabilité et les inciter à réguler les contenus inadaptés, à retirer les contenus illicites et à protéger les enfants.

Des réponses très concrètes seront apportées dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui est actuellement examiné par votre Haute Assemblée.

Cette mobilisation correspond aussi au travail que vous menez au Sénat, et vous le démontrez encore aujourd’hui avec les débats constructifs, et éminemment consensuels, que vous avez eus sur ce texte. Je tiens à saluer le travail que vous avez mené, madame la rapporteure, pour aboutir à cet accord entre les deux chambres.

Ce combat, nous ne pouvons pas le mener seuls, nous devons l’affronter ensemble, mais aussi en associant les parents. Nous ne pourrons pas gagner le combat sans eux. Aujourd’hui, ils sont perdus, ils sont inquiets. Cette inquiétude fait aussi écho aux drames récents que nous avons connus. Beaucoup se demandent comment élever nos enfants sereinement quand Lucas, Dinah, Lindsay et malheureusement tant d’autres se sont donné la mort parce que leur vie était devenue insupportable à cause du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.

Ces deux notions, d’ailleurs, ne doivent plus être séparées, tant elles sont intimement mêlées. Il n’y a que du harcèlement.

Le harcèlement existe à l’école, c’est vrai, et le ministre de l’éducation nationale est pleinement mobilisé pour enrayer ce fléau et, plus largement, pour éduquer l’enfant à une pratique sécurisée du numérique.

Cependant, les réseaux sociaux ont donné un nouvel écho à cette violence, comme vous l’avez dit, madame la rapporteure. Insultes, menaces, moqueries : tous ces contenus restent en ligne désormais et ne laissent aucun répit aux victimes de harcèlement.

Au-delà de ce fléau, qui nous touche profondément, le téléphone est omniprésent dans les familles. Le numérique est aujourd’hui au cœur de la parentalité. C’est d’ailleurs pour cette raison que Bruno Studer a très logiquement choisi de rattacher le numérique à l’exercice de l’autorité parentale – pour ma part, je préfère parler de responsabilité parentale. Grâce au présent texte, au-delà du principe proposé par M. Studer, nous complétons le dispositif avec un repère très clair pour les parents et les enfants de moins de 15 ans.

Les parents doivent aussi être accompagnés, avec des outils et des repères très clairs. Ce sont, par exemple, les ateliers de parentalité numérique, comme « Parents, parlons numérique ! », que nous avons lancés mardi dernier, avec Meta, pour donner aux familles des repères et des outils qui leur permettent de mieux appréhender les comportements et les usages du numérique de leurs enfants.

Je pense aussi à la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte, que je soutiens, constitue une nouvelle étape de notre mobilisation collective pour protéger les enfants, avec des outils concrets pour y arriver. Mais il doit aussi envoyer un signal clair, et créer une dynamique au sein des familles pour ouvrir un dialogue entre les parents et les enfants. De fait, huit parents sur dix ne savent pas ce que font leurs enfants sur internet – alors qu’ils s’informent mieux sur leurs déplacements réels.

Il faut créer aussi une dynamique à l’école et dans tous les lieux d’accueil des enfants, dans une logique de prévention et d’équité territoriale. Cela requerra l’implication du ministère de l’éducation nationale, bien sûr, mais aussi du ministère chargé des collectivités territoriales.

Plus largement, nous devons lancer une dynamique collective et sociétale en nous interrogeant tous sur nos pratiques et sur celles de nos enfants, qui n’ont pas les armes pour affronter le monde numérique. Nous devons leur servir d’exemple, les accompagner et les protéger.