Intervention de Brigitte Devesa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue Martin Lévrier pour la qualité de son rapport, la teneur des échanges en commission mixte paritaire et l’accord qu’il a pu obtenir avec les sénateurs et les députés qui la composaient. Je félicite également notre collègue députée Sandrine Josso.

S’il convient de noter que le Parlement a su trouver un accord constructif et transpartisan, traduisant le caractère unanime de l’approbation globale de cette proposition de loi, les suggestions et les questions soulevées par l’Assemblée nationale et par le Sénat appellent le Gouvernement à se positionner et à travailler sur la question de l’accompagnement hospitalier de manière plus assidue et plus concrète.

L’implication des sages-femmes dans le processus d’accompagnement des couples, qui recouvre les questions relatives à leur formation, à leur statut, à leur nombre, à leur rémunération et à leur degré de reconnaissance, n’est pas traitée de manière suffisamment sérieuse.

De même, des voix se sont levées pour exprimer les lacunes du texte pour améliorer l’accès à l’information et au suivi psychologique.

La situation matérielle et économique des structures du monde médical et hospitalier dans notre pays doit être examinée dans son intégralité. Les efforts récents ne compensent pas les mouvements de rationalisation du passé. Notre système de santé doit être soutenu, ce qui passe par la confiance envers les professionnels de santé.

Cela étant dit, nous pouvons, monsieur le ministre, nous réjouir collectivement des avancées que comporte cette proposition de loi, notamment la suppression du délai de carence pour l’indemnisation des congés maladie liés à une interruption spontanée de grossesse, ou encore la protection contre le licenciement pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse tardive.

Le travail du Sénat a permis de renforcer les objectifs d’information assignés au parcours et de remplacer la terminologie « fausse couche » par « interruption spontanée de grossesse », médicalement plus précise et moins stigmatisante. Ce faisant, nous contribuons à populariser cette dernière, qui est encore trop peu utilisée.

Retenons aussi l’instauration d’une protection de dix semaines contre le licenciement pour les femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse tardive, visant à limiter les effets de seuil et à prévenir les discriminations professionnelles.

Par ailleurs, je regrette que le Sénat n’ait pas retenu un amendement adopté à l’Assemblée nationale visant à demander un rapport sur l’extension de l’assurance maternité dès les premières semaines d’aménorrhée, le jugeant trop complexe sur le plan opérationnel.

Il était temps que, dans notre pays, un protocole existe. Nous l’avons dit lors de nos débats : environ 200 000 femmes sont victimes chaque année d’une interruption spontanée de grossesse, une grossesse sur quatre en moyenne étant concernée. Si certaines femmes surmontent cet aléa, d’autres le vivent de manière dramatique, individuellement ou en couple.

Je me réjouis que les compagnes et compagnons des femmes affrontant ces situations n’aient pas été oubliés au sein de cette proposition de loi.

À titre personnel, je pense que cette proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ouvrira la voie à une réflexion, à un débat. Qu’on le veuille ou non, il nous faudra nous interroger sur le couple lors d’une interruption volontaire de grossesse, et donc sur la place de l’homme : quelle reconnaissance, quel accompagnement lui apporter ?

La question est encore taboue, mais en légiférant et en votant ce matin pour l’accompagnement du couple et non seulement l’accompagnement des femmes dans le processus de grossesse, nous savons que nous ouvrons, ou du moins que nous approfondissons un débat sociétal plus large.

Cette proposition de loi n’est pas une fin ; elle est un commencement. Aussi, notre groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte.