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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué :
J'ai présenté les différents amendements du Gouvernement lors de la discussion générale. Ils sont tous rédactionnels ou de coordination.
Le présent amendement est de clarification. Le terme « zone » pouvant laisse entendre que l'intégralité du rayon des douanes était prise en compte, il s'agit de préciser la rédaction de l'article.
