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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 10 bis AA
Gabriel Attal, ministre délégué :
Cet amendement relatif à l'anonymat et à l'anonymisation des agents dans le cadre des procédures douanières vise à préciser que le renvoi à l'article 15-4 du code de procédure pénale est de portée générale.
