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Intervention de le président
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Article 12 quater, amendement 3
le président :
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre délégué.
