Intervention de le président

Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Douane — Vote sur l'ensemble

le président :

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.

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