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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 juillet 2023 à 16h00
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Question préalable
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 325 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 est rejeté définitivement.
