Intervention de Hélène Conway-Mouret

Nous avons déjà abordé le sujet hier dans la partie normative du texte, mais il est suffisamment important pour apparaître également dans le rapport annexé.

En effet, cet amendement émane de nombreux parents inquiets pour leurs enfants qui ne peuvent pas accomplir la journée défense et citoyenneté (JDC) parce qu’ils vivent à l’étranger.

Alors que l’organisation de cette journée est obligatoire dans la pratique, la grande majorité des postes diplomatiques et consulaires ne le font pas. Les raisons invoquées sont à la fois d’ordre budgétaire, les postes ne bénéficiant pas d’une ligne budgétaire dédiée, et organisationnelle, faute de personnel suffisant. Surtout, l’organisation d’une telle journée exige la présence d’un attaché de défense, officier habilité à délivrer un certificat de participation. En l’absence de celui-ci, elle ne peut donc être organisée.

L’ambassade remet alors une attestation provisoire aux élèves, précisant que cette journée doit être effectuée dans une caserne avant leurs 24 ans, par leurs propres moyens. Or beaucoup auront des difficultés pour remplir cette obligation.

Même si l’attestation de report suffit au regard de la réglementation pour l’inscription aux concours et examens d’État, il n’en reste pas moins que les élèves ne sont que provisoirement en règle avec leurs obligations, d’où l’importance pour nos familles de la tenue de la JDC à l’étranger, comme le prévoit la loi.