Intervention de Sébastien Lecornu

J’émettrai malheureusement un avis défavorable, car la restriction prévue – « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » – n’est pas suffisante.

En réalité, ces équipements sont toujours situés dans des enceintes militaires, c’est-à-dire sur des terrains protégés et clos. M. le rapporteur a témoigné de sa bonne volonté en émettant un avis favorable, mais cette disposition constituerait une faille en matière de sécurité. Nous ne pouvons pas demander à nos militaires de gérer de flux de civils qui n’ont strictement rien à voir avec leurs missions.

Si, dans telle ou telle commune, en fonction des situations particulières, un équipement ne se trouve pas placé dans une zone sécurisée, n’hésitez pas à me solliciter. Je pourrais évidemment donner des instructions allant dans le sens de la mutualisation. Mais de là à faire figurer cette mesure dans le rapport annexé, non !

La mention « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » n’est en effet pas suffisante. Imaginez qu’il y ait un gymnase dans une base aérienne : ce n’est pas qu’une affaire d’entraînement militaire, on ne va pas commencer à ouvrir au public les bases aériennes… C’est 95 % des équipements sportifs !

La loi a une portée générale. En dépit de l’avis favorable de la commission, je demande à M. Gontard de retirer cet amendement ou au Sénat de le rejeter.