Intervention de Sébastien Lecornu

Nous sommes bien loin de la RNS…

Je suis bien évidemment attaché à cette confidentialité, mais, dans le rapport annexé, vous ne sécurisez rien, puisque cela n’a pas de valeur normative. Si celles et ceux qui font la loi ne le disent pas, personne ne le dira.