Intervention de Sébastien Lecornu

Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté.

Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu avoir tout à l’heure sur d’autres amendements, qui avaient le même degré de précision et étaient déjà satisfaits sur le fond.