Intervention de Sébastien Lecornu

J’ai bien compris que l’amendement n° 102 était d’appel.

L’évolution de la posture française dans les différents pays africains implique-t-elle une refonte des accords de défense ? Du point de vue français, la réponse est non. Toutefois, j’ai indiqué à chacun de nos partenaires que, s’ils souhaitaient renouveler ou mettre à jour leur accord avec la France, nous le ferions.

Après six mois de discussions, il apparaît que ces pays – le Tchad représente un cas particulier et délicat, parce qu’il s’agit d’un gouvernement de transition – souhaitent surtout faire évoluer les commissions mixtes, qui se réunissent tous les deux ou trois mois. Telle est donc la situation d’un point de vue juridique.

Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement.

Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sans doute revoir les accords de défense.

J’avais pris des engagements lors du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle sur la politique étrangère de la France en Afrique. La situation est évidemment en constante évolution. Au Salon du Bourget, j’ai eu l’occasion de recevoir plusieurs de mes homologues et de nombreuses délégations des pays concernés, en premier lieu le Gabon et la Côte d’Ivoire. Compte tenu de l’actualité au Soudan, je me suis également entretenu au téléphone la semaine dernière avec le ministre tchadien. Je vous propose, en accord avec le président de votre commission, de refaire un point avec vous à l’automne prochain sur la situation.

C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement n° 102.

Monsieur le sénateur Laurent, la discussion commune de plusieurs amendements a son charme, mais votre amendement ne vise pas tout à fait la même chose que celui du groupe socialiste… Vous avez laissé entendre dans votre présentation qu’une négociation restait possible, mais votre amendement dit clairement que toutes les bases devront fermer, y compris celle de Djibouti.

Ainsi, si notre partenaire souhaite qu’une base reste ouverte, votre amendement ne le permet pas. Votre texte est clair : la discussion portera uniquement sur les modalités de fermeture de la base et pas sur la possibilité de la maintenir. Or, en l’espèce, nos partenaires veulent que nous restions.