Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 26 juillet 2023 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Rapport annexé précédemment réservé suite

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Soyons sérieux un instant : il est clair que l’on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s’élèvent à 413 milliards d’euros.

Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats supplémentaires, sait très bien que sa commune va dépenser plus.

Et je ne parle même pas du maintien en condition opérationnelle (MCO), qui n’est pas pris en compte dans l’amendement.

En bref, il y a deux options : soit l’enveloppe est supérieure à 413 milliards d’euros, auquel cas il faut cesser d’affirmer que vous voulez en rester à ce plafond ; soit il y a éviction, ce qui signifie qu’il faut compenser les dépenses nouvelles en supprimant certains éléments du tableau capacitaire. Dans ce second cas, il faudra expliquer et démontrer – après tout, une telle démarche peut tout à fait relever d’un choix politique – pourquoi il faudrait par exemple moins de Rafale et davantage d’Airbus A400M.

S’il s’agit d’un choix politique du Sénat, je m’opposerai certes à vos arguments d’un point de vue militaire, mais au moins je comprendrai. J’essaie, comme vous le savez, de faire preuve de la plus grande des disponibilités sur ces questions budgétaires, mais j’y insiste, et c’est factuel, votre amendement tend à alourdir la facture.

Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de bien vouloir le retirer ou alors de présenter un autre amendement, qui aurait pour objet de supprimer des équipements du tableau capacitaire, ce qui contribuerait à nous redonner des marges de manœuvre et à gager la hausse des besoins que vous prévoyez ici.

L’amendement, je le redis, tend à rehausser la trajectoire de la LPM au-delà de 413 milliards d’euros. S’il est adopté, je devrai peut-être demander une seconde délibération sur les articles relatifs aux recettes que nous avons votés hier.

Avec un tel amendement, il est impossible de boucler la programmation ; la LPM, telle qu’elle ressortirait des débats du Sénat, ne serait plus sincère en raison d’un tableau capacitaire dont le coût excéderait la trajectoire de recettes que vous avez vous-même fait voter hier.

Même s’il est vingt-trois heures cinquante-huit, ce point mérite que l’on s’y intéresse quelques instants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion