Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Gérard Poadja, les accords de Matignon en 1988 ont manifesté la volonté des Calédoniens de mettre fin au cycle des violences.

Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa a marqué une nouvelle étape, en renforçant la prise en compte de l'identité kanake, en fondant de nouvelles institutions, en organisant le transfert des compétences et en définissant le calendrier du processus d'exercice du droit à l'autodétermination.

Dans le respect des engagements pris en 1998 et sous l'autorité du Président de la République, les trois consultations référendaires prévues par l'accord de Nouméa ont été organisées en 2018, 2020 et 2021. À trois reprises, les Calédoniens ont fait la même réponse et, au soir de la troisième consultation, le 12 décembre 2021, le Président de la République a pris acte de la volonté de la majorité des Calédoniens de rester dans la République et dans la nation française.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, dans le respect des acquis de l'accord de Nouméa.

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, a confirmé dans un récent courrier adressé aux partenaires politiques que les transferts de compétences réalisés depuis 1998, tout comme le principe d'une citoyenneté calédonienne, n'avaient pas vocation à être remis en cause. Pour autant, les conditions d'accès à cette citoyenneté font d'ores et déjà l'objet d'échanges avec l'ensemble des partenaires politiques.

Monsieur le sénateur, je vous confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des Calédoniens.

Je vous confirme que le prochain accord ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté qui est mentionné dans le préambule de l'accord de Nouméa.

Je forme le vœu que le prochain accord ne soit pas que juridique et institutionnel, mais poursuive l'ambition d'un destin commun calédonien.

Je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires à la fin du mois d'août prochain pour un cycle de réunions trilatérales, qui doit nous permettre de conclure l'accord que les Calédoniens attendent. C'est bien évidemment en lien avec Gérald Darmanin, Jean-François Carenco et Sonia Backès que je prépare cette rencontre.