Intervention de Jean-Christophe Combe

Monsieur le sénateur Bernard Bonne, je profite de votre question pour saluer à mon tour le travail remarquable et reconnu de tous que vous avez accompli, ici, au Sénat, tant dans le secteur de la protection de l'enfance que dans celui du grand âge. Il s'agit là d'engagements que nous partageons.

Vous m'interrogez sur la politique du grand âge. De nos discussions, je garderai un regret, celui de n'avoir manifestement pas réussi à vous convaincre que la politique résolue et déterminée du Gouvernement dépassait très largement l'ambition et le champ d'un grand projet de loi Grand Âge.

Vous le savez, nous agissons selon une double temporalité. La première, c'est celle de l'urgence. L'année dernière, lorsque j'ai été nommé ministre, vous m'avez présenté avec Michelle Meunier vos conclusions sur la question du contrôle des Ehpad et nous avons travaillé ensemble à l'inscription d'un certain nombre de mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour assurer la transparence et la moralisation du secteur, et ramener de la confiance.

Nous avons également travaillé sur des mesures d'urgence pour soutenir, avec les agences régionales de santé et avec les départements au quotidien, un secteur qui est aujourd'hui en grande difficulté économique et pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de défaillances.

Sur la réforme du grand âge, comme je vous l'ai dit, ce qui fera foi, c'est la feuille de route que je présenterai prochainement – c'est le second axe de notre action. Issue des conclusions du Conseil national de la refondation dédié au bien vieillir, établies le 4 avril dernier, cette feuille de route visera à adapter notre société au vieillissement et à relever ce défi.

Il s'agit d'une feuille de route interministérielle, parce qu'elle concerne également les transports, le logement et notre système de santé. Elle a aussi à voir avec les comportements individuels et la prévention pour assurer un vieillissement en bonne santé.

Nous travaillerons à la question de la citoyenneté et du lien social : bien vieillir, c'est vieillir aussi en lien.

Nous travaillerons enfin à la question de la transformation de l'offre médico-sociale tant en établissement qu'à domicile.

Ce sont tous ces sujets que je défendrai dans cette feuille de route qui se déclinera dans la proposition de loi Bien vieillir, pour ce qui relève de la loi, ou dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pour ce qui concerne son financement.